Conditions d’utilisation

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Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans le présent document (les « Conditions générales d’utilisation » ou « les Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles incluent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer sur nos boutiques en ligne ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e‑mail, vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos magasins sont exactes, actuelles et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des informations d’identification de votre compte et de toute l’activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent différer de la façon dont elles apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder au magasin ainsi que de vos paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté par vous répondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée ou rendue dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles de changement à tout moment sans préavis à notre seule discrétion. Nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. VacunEasy se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que VacunEasy n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner votre commande attentivement avant de la soumettre, car VacunEasy peut être incapable d’honorer les demandes d’annulation après qu’une commande a été acceptée. Dans le cas où nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e‑mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, les remises et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspondra au prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, les frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent être différents de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos magasins. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et vos dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser une telle carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre banque émettrice, et (iv) vous réglerez les frais engagés à votre intention aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement des douanes, ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte sont transférés à votre profit.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement, sont la propriété de VacunEasy, de ses affiliés ou concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse ci-après, rien dans les présentes Conditions ne concède ni ne doit être interprété comme concédant une licence ou d’autres droits en votre nom au titre de tout brevet, marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de VacunEasy, Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par VacunEasy.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de VacunEasy sont des marques de VacunEasy, de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de VacunEasy. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que l’on vous donne accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni prise de décision.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons cet accès à de tels outils « en l’état » et « tel que disponible » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous ne sommes en aucun cas responsables des préjudices découlant de votre utilisation des outils optionnels proposés par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des matériaux et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de tout matériel ou site Web tiers que vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériaux ou à des sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage liés à votre accès à des sites Web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de tiers et vous assurer de les comprendre avant d’engager une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE AU MARCHAND : Cette section caractérise avec précision la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
VacunEasy est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont effectués directement avec VacunEasy. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de tout aspect de ventes entre vous et VacunEasy, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez par la présente expressément Shopify et ses filiales de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et de vos transactions avec VacunEasy ou y étant liés.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation des Services afin de vous fournir et améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement toute idée, suggestion, commentaire, avis, proposition, plan ou autre contenu (collectivement, "Commentaires"), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher de tels Commentaires dans tout média à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires à tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront ces Conditions. Nous sommes et resterons sans aucune obligation (1) de maintenir vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, surveiller, modifier ou retirer les Commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de Commentaires diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une personne autre que vous-même, ou nous induire, vous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITÉS ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).

SECTION 13 - USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser que pour des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à toute fin illégale ou malveillante; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ou des ordonnances locales; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui; (d) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter tort à l'un de nos employés ou à toute autre personne; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses; (f) envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions; (g) transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indésirable," "lettre en chaîne," "spam," ou toute autre sollicitation similaire; (h) usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité; ou (i) vous livrer à toute autre conduite qui restreint ou limite l'usage ou le plaisir de l'utilisation des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à VacunEasy, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de toute manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles des autres; (d) spam, phish, pharm, ou prétexter les services; (e) utiliser tout robot, spider, outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositifs automatiques ou processus, outils d'IA (tels que l'agentic AI) ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services; ou (f) interférer avec, contourner ou éviter les mesures de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots, ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section ("Conditions relatives aux agents") s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec tout Service. "Agent" désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d'une personne ou d'une entité, ou sur leur instruction, et qui peut être exécuté au nom ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services à moins que, en toutes circonstances, il ne s'identifie et ne fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec tout service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la façon dont tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne utilisateur de la requête : "Agent/[agent name]"; (ii) ne pas dissimuler ni masquer que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) imitant les comportements et les schémas d'interaction humains, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHAs ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation d'un ordinateur de celle d'un humain, (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ou éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et de quelle manière les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris à la date de résiliation.
Les sections suivantes continueront à s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d'information, Résiliation, Exonération de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Accord intégral, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DES GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par l'intermédiaire des Services sont mises à votre disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous placez dans ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et obligation qui découle d'une telle confiance placée dans ces informations par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de tout leur contenu.
SAUF CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR VacunEasy, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS «TEL QUELS» ET «TELS DISPONIBLES» POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE REPRÉSENTONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SOIT ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, SÛRE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA CLAUSE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure autorisée par la loi, en aucun cas VacunEasy, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU DÉTENTEURS DE LICENCES, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉPARGNE, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS PAS LIMITÉE À, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUT TYPE ENTRÉ EN RESULTAT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVERTI DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne VacunEasy, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, payables à toute tierce partie en raison ou à la suite de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, à condition qu'un retard à nous notifier ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous êtes matériellement lésé. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne règlerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne peut être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition demeure néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être dissociée de ces Conditions de service; cette détermination n'affectera pas la validité ni l'exigibilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION; ACCORD INTÉGRAL
Le fait, pour nous, de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni l'un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tous accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux juridictions fédérales et d'état ou territoriales de la juridiction où VacunEasy a son siège social. Vous et VacunEasy consentez à la compétence du for et à la compétence personnelle de ces juridictions.

SECTION 23 - TITRES
Les rubriques utilisées dans le présent accord sont incluses à titre purement pratique et ne limiteront pas ou ne modifieront pas autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour constater les changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle de ces Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent être envoyées à contact@vacuneasy.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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